Le choix d’un statut juridique s’impose au moment de créer une entreprise. Dans le cas d’un entrepreneur indépendant, deux options s’offrent à lui : la SASU et l’EURL. Chacune de ces structures présente des caractéristiques distinctes qui influenceront le fonctionnement de la société. Avant de décider entre les deux formes sociétales, il est crucial de les analyser minutieusement pour s’assurer que celle optée correspond aux besoins et objectifs de l’entrepreneur.
Les avantages communs de la SASU et de l’EURL
La SASU et l’EURL partagent des atouts qui font d’elles des structures idéales pour se lancer seul dans une activité entrepreneuriale.
La protection du patrimoine de l’associé unique
La SASU et l’EURL se distinguent par leur capacité à protéger le patrimoine de l’associé unique, lui offrant ainsi une tranquillité d’esprit. Dans ces formes sociétales, l’entrepreneur est tenu responsable des dettes de l’entreprise seulement au montant de son investissement. En cas de difficultés financières de la société, les créanciers ne peuvent pas saisir les biens personnels de l’associé.
En choisissant entre une SASU et une EURL, l’entrepreneur individuel peut ainsi mettre en place une barrière efficace entre ses actifs personnels et les risques liés à son activité professionnelle. Cette protection du patrimoine offre une sécurité financière en cas d’évènements imprévus ou de difficultés économiques, tout en encourageant l’entrepreneuriat en réduisant les craintes liées aux conséquences financières potentiellement désastreuses.
Un capital social libre
La SASU et l’EURL proposent toutes deux un avantage majeur en ce qui concerne le capital social. En effet, elles permettent à l’associé unique de déterminer librement le montant du capital social initial lors de la création de la société. Contrairement à d’autres formes juridiques, il n’y a pas de montant minimum imposé. Cela permet à l’entrepreneur de démarrer son activité avec un capital modeste, correspondant à ses ressources et à la nature de son projet.
Un régime fiscal avantageux
La SASU et l’EURL offrent toutes deux des régimes fiscaux avantageux qui attirent les entrepreneurs individuels souhaitant optimiser leur situation fiscale.
La SASU est soumise d’office à l’impôt sur les sociétés (IS) dès sa création. Ce régime fiscal permet de séparer la fiscalité de l’entreprise de celle de l’associé unique et de bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire (25 %). Ce qui peut s’avérer avantageux lorsque les bénéfices générés sont importants. Mais sous certaines conditions, ce type de société peut aussi se soumettre à l’impôt sur le revenu pendant les 5 premiers exercices. Cette option s’avère particulièrement avantageuse pour les entreprises à faibles revenus.
En ce qui concerne l’EURL, elle relève par défaut au régime de l’impôt sur le revenu (IR). Celui-ci peut être intéressant lorsque l’activité démarre et que les bénéfices sont modestes, car ils sont alors directement imposés au niveau de l’associé unique, évitant ainsi une double imposition. Néanmoins, la société peut aussi opter pour l’IS pour profiter d’un taux d’imposition faible lorsque les revenus augmentent.
Les avantages de la SASU par rapport à l’EURL
La SASU présente plusieurs avantages distincts par rapport à l’EURL qui la rendent attrayante pour de nombreux entrepreneurs.
Une grande liberté de gestion
La SASU se distingue par sa grande liberté de gestion, offrant à l’entrepreneur individuel un cadre souple et adaptable pour diriger son entreprise. En effet, l’associé unique peut aménager les statuts de l’entreprise de manière précise et spécifique. Il peut définir les rôles et les pouvoirs des dirigeants ainsi que les règles de prise de décision. Le choix de cette forme sociétale lui permet de créer une structure sur mesure en fonction de ses ambitions et de ses plans stratégiques.
Une fiscalité avantageuse en cas de cession de titres
La cession d’actions est notablement simplifiée dans une SASU. En effet, l’associé unique a la liberté de déterminer les modalités de transfert des titres dans les statuts de la société.
Cette flexibilité permet à l’entrepreneur de se désengager facilement de l’entreprise lorsqu’il souhaite changer de projet. Elle facilite aussi l’entrée de nouveaux associés afin que la société dispose davantage de ressources pour soutenir sa croissance. Dans ce cas, la SASU devient automatiquement une SAS, sans formalité particulière.
Le régime social protecteur du dirigeant
La SASU offre un régime social protecteur à son président, qui peut être l’associé unique lui-même ou un tiers. Ayant le statut assimilé-salarié s’il est rémunéré, le dirigeant relève du régime général de la sécurité sociale. En conséquence, il bénéficie d’une couverture sociale et des avantages comparables à ceux d’un salarié : assurance maladie, maternité, retraite, indemnité en cas d’accident du travail.
Les raisons d’opter pour une EURL que pour une SASU
Dans certains cas, choisir une EURL peut se révéler judicieux en raison des particularités offertes par cette structure. Alors que la SASU offre une grande souplesse de gestion, l’EURL se distingue par son cadre plus conventionnel.
Un encadrement juridico-légal clair
L’encadrement juridique solide et précis de l’EURL est l’un de ses avantages majeurs. Cette structure offre une sécurité juridique accrue grâce à ses règles bien établies.
Cette prévisibilité permet à l’entrepreneur de planifier plus efficacement ses opérations, de clarifier les responsabilités et d’éviter les malentendus futurs.
Des cotisations sociales moins élevées
L’EURL offre l’avantage de cotisations sociales moins élevées que celles de la SASU. Ce qui peut être attrayant pour de nombreux entrepreneurs.
En effet, le gérant unique est généralement affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS) pour le calcul des cotisations sociales. Le montant des cotisations est basé sur la rémunération du dirigeant, avec une certaine flexibilité pour optimiser les charges sociales. Cette structure peut permettre au gérant de bénéficier de cotisations sociales globalement moins élevées par rapport à d’autres formes juridiques, notamment lorsque la rémunération est modérée et maîtrisée.
Choisir entre la SASU et l’EURL nécessite une analyse attentive des besoins, des objectifs et des spécificités de l’entrepreneur ainsi que de son activité. La décision devrait tenir compte de la souplesse souhaitée dans la gestion, des contraintes administratives acceptables, des préférences fiscales, et du degré de protection du patrimoine personnel recherché. En fin de compte, il est préférable de consulter un professionnel du droit des sociétés ou de la finance pour prendre une décision éclairée, garantissant que le choix entre la SASU et l’EURL soit en parfaite adéquation avec les aspirations entrepreneuriales.