Le capital social d’une SASU est le socle sur lequel repose la société, fournissant les moyens financiers nécessaires à ses débuts et à sa croissance. Qu’ils soient en numéraire ou en nature, les apports au capital sont essentiels pour créer une structure solide, établir des bases financières saines et offrir à l’actionnaire unique la possibilité de développer son entreprise. Bien qu’ils impliquent des considérations juridiques et financières spécifiques, les apports au capital sont une étape fondamentale dans le parcours entrepreneurial d’une SASU.
Qu’est-ce que le capital social ?
Le capital est la ressource initiale de l’entreprise. Il est constitué des apports réalisés par l’actionnaire unique au moment de la constitution de la société. Cependant, son montant peut changer au cours de la vie sociale de l’entreprise. Selon la situation financière de la SASU, il peut être revu à la hausse (augmentation de capital) ou à la baisse (réduction de capital).
La loi n’impose pas de capital social minimum aux SASU. Ainsi, l’entrepreneur individuel peut créer sa société par actions simplifiée unipersonnelle avec un euro symbolique. Toutefois, pour réussir le lancement des activités, il est préférable de choisir un montant plus conséquent.
Une fois constitué, le capital social doit être déposé à la banque sur un compte bloqué ouvert au nom de la SASU. En contrepartie, le banquier remet une attestation de dépôt de fonds. Ce justificatif doit ensuite être déposé au greffe du tribunal de commerce avec d’autres pièces justificatives pour immatriculer la SASU au registre du commerce et des sociétés et obtenir l’extrait K-bis. Après présentation de ce dernier au banquier, les fonds sont débloqués. La SASU peut alors commencer son activité.
Quels sont les différents types d’apports au capital d’une SASU ?
Il existe trois types d’apports au capital : les apports en numéraire, les apports en nature et les apports en industrie.
Les apports en numéraire
Ces apports consistent en des sommes d’argent que l’actionnaire unique injecte directement dans la société. Ils sont essentiels pour financer les activités opérationnelles et les investissements initiaux. Au moins 50 % des apports en numéraire doivent être libérés au moment de la création de la société. Ce qui signifie qu’ils doivent être effectivement versés sur le compte bancaire de la SASU. le reste peut être échelonné au cours des cinq années suivant l’immatriculation de la société par actions simplifiée unipersonnelle.
Les apports en nature
Contrairement aux apports en numéraire, les apports en nature consistent en des biens autres que de l’argent. Ils peuvent inclure des équipements, des immeubles, des mobiliers, des véhicules etc. Ces biens sont transférés à la SASU en échange d’actions. Les apports en nature exigent souvent une évaluation précise des biens pour déterminer leur valeur, afin d’établir le montant de l’apport et le nombre d’actions émises en contrepartie.
Les apports en industrie
Les apports en industrie désignent les compétences, le savoir-faire, les brevets, les autorisations, etc. Ils donnent droit à des participations dans le capital, mais ne participent pas à sa constitution.
Par ailleurs, réaliser des apports en industrie n’est possible que si les statuts le prévoient.
Les implications juridiques et pratiques du capital social
Lorsque des apports au capital sont effectués dans une SASU, ils doivent être détaillés dans les statuts de la société. Ces derniers sont des documents juridiques qui régissent le fonctionnement de la SASU. Ils doivent inclure des informations précises sur les apports, notamment :
La répartition des actions
Les statuts doivent spécifier le nombre d’actions émises en contrepartie des apports en numéraire et en nature. Cette répartition détermine la participation de l’actionnaire unique dans la SASU, autrement dit 100 %.
La valeur des apports en nature
Dans le cas d’apports en nature, une évaluation professionnelle des biens doit être réalisée pour déterminer leur valeur marchande. Cette valeur influencera le nombre d’actions attribuées.
Le recours aux services d’un commissaire aux apports est facultatif. Toutefois, si l’un des apports en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros ou si l’ensemble des apports en nature représente la moitié du capital social, l’évaluation par un commissaire aux apports est obligatoire.
Les droits et obligations liés aux actions
Les statuts doivent définir les droits et obligations associés aux actions, tels que les droits de vote, les droits aux bénéfices et les droits en cas de cession.
Les modalités de libération
Pour les apports en numéraire, les modalités de libération des fonds sont définies par la loi. Elle prévoit que 50 % des apports doivent être libérés au moment de la constitution du capital. Le reste est versé au cours des cinq années suivant l’immatriculation de la société par actions simplifiée unipersonnelle au RCS.
L’intérêt des apports au capital dans une SASU
Les apports au capital ont plusieurs avantages pour une SASU et son fondateur unique :
Stabilité financière
Le capital social constitue une base financière solide pour l’entreprise, ce qui renforce sa stabilité et sa capacité à faire face aux défis financiers.
Crédibilité
Une SASU dotée d’un capital social substantiel est souvent perçue comme plus crédible par les partenaires commerciaux, les investisseurs et les créanciers.
Financement initial : Les apports au capital offrent des fonds immédiats pour les dépenses opérationnelles, les investissements en équipement et d’autres besoins initiaux.
Flexibilité
Les apports en numéraire ou en nature permettent à l’actionnaire unique de contribuer aux activités de la SASU de manière adaptée à ses ressources et compétences.
Comment augmenter le capital d’une SASU ?
Pour soutenir le développement de l’entreprise, réaliser de nouveaux investissements… l’actionnaire unique peut décider d’augmenter le capital social. Cette augmentation peut se faire par de nouveaux apports en numéraire, un apport en nature ou par incorporation e tout ou d’une partie des réserves. Attention, une augmentation du capital social n’est possible en SASU que si le capital de départ a été entièrement libéré.
Dans tous les cas, plusieurs formalités sont obligatoires étant donné qu’une augmentation du capital entrâine une modification des statuts.
- Décision d’augmentation du capital : la décision unilatérale de l’actionnaire unique se fait selon les conditions de forme définies par les statuts.
- Rédaction d’un procès-verbal de décision de l’associé unique.
- Inscription de la décision dans un registre spécial conservé au siège social de la SASU. Ce registre doit être coté et parafé par une autorité compétente.
- Modification des statuts.
- Publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales.
- Déposer le dossier de demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce.