Bon nombre d’entrepreneurs individuels adoptent la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) comme statut juridique. Mais pourquoi un tel engouement pour cette forme sociétale ? Pour répondre à cette question, le présent article explique les avantages obtenus en créant une SASU.
Une responsabilité limitée de l’associé
La SASU est une entité juridique à part entière. Autrement dit, la société a une personnalité distincte de celle de l’entrepreneur. De ce fait, elle a aussi son propre patrimoine.
Cette séparation patrimoniale offre une protection financière à l’associé unique en limitant sa responsabilité au montant de ses apports au capital social. Ce qui signifie que les créanciers de la SASU ne peuvent pas toucher aux biens personnels du fondateur en cas de défaillance de la société.
La responsabilité limitée de l’associé unique fait de la SASU une option attrayante pour un entrepreneur souhaitant se lancer seul dans une aventure entrepreneurial tout en minimisant les risques financiers personnels.
Un fonctionnement souple
La SASU se démarque par sa souplesse de fonctionnement qui se manifeste à plusieurs niveaux.
- Tout d’abord, cette forme juridique permet une personnalisation étendue de la gouvernance. L’associé unique peut adapter les règles de fonctionnement aux spécificités de son activité. Il peut définir les modalités de prise de décision, la répartition des pouvoirs et les procédures administratives selon ses préférences, favorisant ainsi une gestion plus agile et réactive.
- Puis, la SASU offre une grande liberté dans la répartition des bénéfices et des pertes. L’associé unique décide de manière autonome comment rémunérer son travail, en combinant salaire, dividendes et autres formes de rémunération. Il peut ainsi optimiser sa fiscalité personnelle.
- Enfin, la SASU présente une adaptabilité financière. L’associé unique fixe librement le montant initial du capital social et module les apports en fonction de l’évolution des besoins de l’entreprise.
Un capital social libre
Aucun minimum n’est imposé pour le montant du capital social d’une SASU. L’associé unique peut donc créer son entreprise avec un capital symbolique de 1 euro. Toutefois, une somme supérieure reste conseillée pour donner plus de crédibilité à la société et assurer la confiance des partenaires financiers. Dans ce cas, le fondateur peut choisir un capital initial qui correspond réellement aux ressources nécessaires pour lancer et développer son activité.
Lors de la création de la SASU, l’associé unique peut déposer l’intégralité ou au moins la moitié des apports en numéraire, puis verser le reste dans les 5 années qui suivent.
Un régime social protecteur pour le dirigeant
Si l’associé unique de la SASU assume lui-même la fonction de président, il jouit d’un régime social protecteur. Dans le cas où il décide de se verser un salaire pour ce poste, il est affilié au régime général de la sécurité sociale et détient le statut d’assimilé salarié. Cela signifie qu’il peut profiter d’une couverture sociale similaire à celle des salariés, tout en conservant une grande autonomie dans la gestion de l’entreprise. Il bénéficie alors d’une assurance maladie, maternité, retraite, etc. De plus, il peut cotiser pour la retraite complémentaire, ce qui garantit une sécurité financière à long terme.
Le régime social du président de la SASU offre également des avantages fiscaux. En effet, les cotisations sociales sont déductibles du revenu imposable, permettant ainsi de réduire la base de calcul de l’impôt sur le revenu.
Une fiscalité optimisée
La fiscalité avantageuse de la SASU en fait une option attrayante pour les entrepreneurs individuels. Soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS), cette forme sociétale a la possibilité d’opter pour une imposition sur le revenu (IR) pendant 5 exercices comptables et sous certaines conditions :
- être âgée de moins de 5 ans
- avoir un président personne physique
- exercer une activité commerciale, agricole, artisanale ou libérale
- compter moins de 50 employés
- présenter un bilan total ou un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros
Opter pour l’IR permet au président de la SASU de déclarer les bénéfices de l’entreprise dans sa déclaration de revenus personnels. Cette approche peut être bénéfique en cas de déduction de charges liées à l’activité, et elle peut également être favorable aux débuts lorsque les bénéfices sont plus modestes.
D’un autre côté, choisir l’IS implique de taxer les résultats au nom de la société et avec un taux forfaitaire. Cette option peut être plus avantageuse lorsque les bénéfices sont élevés, car l’IS peut offrir des taux d’imposition réduits par rapport aux taux d’imposition marginaux de l’IR.
De plus, la SASU peut profiter de régimes fiscaux spécifiques, tels que le régime de la micro-entreprise ou le régime réel simplifié, en fonction de son chiffre d’affaires et de sa structure. Ces régimes peuvent simplifier la comptabilité et réduire les obligations fiscales.
Une possibilité d’accueillir de nouveaux associés
La SASU permet de lever des fonds facilement en accueillant un nombre illimité d’associés. Dans ce cas, elle se transforme naturellement en SAS. Cette modification engendre peu de formalisme et ne requiert pas de modification statutaire.
Cette capacité d’accueil de nouveaux investisseurs permet à la SASU de disposer de nouvelles sources de financement et d’expertise, ce qui peut catalyser sa croissance.
L’image d’une entreprise dynamique
La SASU incarne une image d’entreprise innovante grâce à sa flexibilité et à sa capacité à s’adapter rapidement aux évolutions du marché. Cette forme juridique favorise une gestion agile et moderne, ce qui renforce la perception d’une entreprise à la pointe de l’innovation, ouverte aux nouvelles idées.
De plus, la possibilité d’émettre des actions facilite l’attraction de capitaux et d’investisseurs externes, ce qui peut soutenir la recherche et le développement, ainsi que la mise en œuvre de stratégies novatrices.
La facilité de retrait
L’entrepreneur peut se désengager de l’entreprise en toute simplicité. Cette facilité de retrait découle principalement de la possibilité de céder ou de racheter les actions détenues par l’associé unique. Cette opération peut être négociée et exécutée conformément aux dispositions prévues dans les statuts de la société. L’absence de contraintes excessives permet à l’associé unique de quitter l’entreprise tout en respectant un processus transparent et équitable.
Cette flexibilité est particulièrement précieuse pour les entrepreneurs en constante évolution, car elle leur offre la possibilité d’explorer de nouvelles opportunités tout en maintenant la viabilité de l’entreprise. La SASU, en permettant un retrait aisé, facilite ainsi l’adaptation aux changements et la poursuite de nouveaux projets, contribuant à maintenir l’élan entrepreneurial et la flexibilité stratégique.