Une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ou SASU est une forme juridique particulièrement appréciée pour les nombreux avantages qu’il propose. Dans ce statut, c’est le président qui dirige l’entreprise. Il endosse de nombreuses responsabilités et joue un rôle déterminant dans la direction et dans le succès de l’entreprise. Fondamentalement, il est le représentant légal de la société et détient le pouvoir de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles. Du fait de l’importance du rôle que tient le président, sa nomination est une étape cruciale dans la création et la gestion de cette forme d’entreprise. Comment choisir le dirigeant de la SASU ? Comment se déroule la procédure de nomination du président ? Nous faisons le point dans cet article.
Qui peut diriger la SASU ?
Dans une SASU, la direction revient habituellement au président. Les statuts de la SASU déterminent les personnes qui peuvent diriger l’entreprise, ainsi que la structure des organes de direction de l’entreprise. De même, les conditions de nomination peuvent varier en fonction des termes des statuts.
Le président actionnaire unique de la SASU
Dans une SASU, une seule personne ou l’actionnaire unique détient l’intégralité des actions de la société. Cette personne a le pouvoir de nommer le président de la SASU et peut également occuper ce rôle. Cette structure peut être flexible et permet de simplifier la prise de décisions et la gestion opérationnelle.
Le président non associé de la SASU
L’actionnaire unique peut choisir de nommer une personne externe à l’entreprise en tant que président. Cette personne n’a pas besoin d’être associée à la société. Cela permet une séparation entre la propriété de l’entreprise et sa gestion opérationnelle. Cette flexibilité peut être particulièrement utile dans le cas où l’entrepreneur souhaiterait déléguer la gestion quotidienne tout en conservant la propriété de l’entreprise.
Comment nommer le président de la SASU ?
La SASU est une forme juridique appréciée des entrepreneurs pour sa flexibilité et pour sa facilité de gestion grâce à l’unique associé. En raison de cette structure, le bon fonctionnement de l’entreprise dépend en majeure partie du dirigeant. De ce fait, la nomination du président de la SASU revêt une importance capitale et peut se faire de différentes manières. La décision de nommer le président dans les statuts de la société ou par acte séparé dépend des besoins, des préférences et des circonstances spécifiques de chaque situation. Les deux options ont leurs avantages et leurs inconvénients.
Nommer le président dans les statuts
Les statuts sont des documents officiels qui définissent les règles et les opérations de la société. En incluant la nomination dans les statuts, la structure de direction est clairement établie pour tous les intéressés. Cela offre aussi une certaine stabilité à la direction de la société, parce qu’elle nécessite des modifications statutaires pour effectuer des changements.
Inclure la nomination du président dans les statuts dès le départ permet par ailleurs de simplifier les procédures administratives et légales, car cela évite la nécessité de rédiger des actes séparés ultérieurement.
Nommer le président par acte séparé
La nomination du président par acte séparé peut être une option intéressante en rendant les démarches plus flexibles. En effet, dans certaines situations, notamment en cas de besoin urgent de changement de direction, l’acte séparé peut permettre de réagir rapidement sans avoir à attendre la mise à jour des statuts.
De même, si la société préfère garder confidentielle la nomination du président, opter pour un acte séparé peut offrir un certain degré de discrétion, car ces actes ne sont généralement pas aussi publics que les statuts.
Quels sont les rôles du président de la SASU ?
Le président d’une SASU assume un ensemble de responsabilités cruciales pour la direction et la gestion de l’entreprise. Pour remplir ces fonctions, le président peut constituer des organes de direction.
La représentation légale
En tant que représentant légal de la SASU, le président agit au nom de l’entreprise dans tous les actes juridiques et administratifs. Il engage ainsi la responsabilité de la société dans ses décisions et ses actions. Il représente aussi la société vis-à-vis des tiers, tels que les clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les investisseurs et les autorités publiques.
La direction stratégique
En tant que dirigeant, le président est chargé de définir la vision, la mission et les objectifs stratégiques de la SASU. Il élabore les plans de développement et les orientations générales de l’entreprise, encourage l’innovation et le développement de nouveaux produits ou services afin de maintenir la compétitivité sur le marché.
La gestion opérationnelle
Le président prend en charge la gestion quotidienne de l’entreprise, prenant des décisions opérationnelles pour assurer le bon fonctionnement des activités. Il est aussi responsable de la prise de décisions importantes pour la société, notamment en ce qui concerne les investissements, les acquisitions, les partenariats et les changements majeurs dans la direction de l’entreprise.
Par ailleurs, il tient les actionnaires informés des développements clés de l’entreprise, présente les rapports financiers et organise les assemblées générales. Le dirigeant communique la vision et les objectifs de l’entreprise aux parties prenantes internes ou externes et maintient une communication transparente avec les actionnaires et les employés.
L’assurance de la conformité légale
Le dirigeant de la SASU s’assure que celle-ci est conforme aux lois, aux réglementations et aux obligations fiscales en vigueur. Aussi, bien qu’il puisse déléguer cette fonction, le président supervise généralement la gestion financière de la SASU, y compris la planification budgétaire, la gestion des flux de trésorerie et la surveillance des états financiers.
Comment le président de la SASU est-il rémunéré ?
La rémunération du président de la SASU est une question qui mérite réflexion, car elle influe directement sur la santé financière de la société. En général, le président peut être rémunéré de différentes manières, en fonction des choix effectués par l’associé unique (actionnaire) et des dispositions prévues dans les statuts de la société. D’autres éléments comme les charges sociales peuvent également influer sur cette rémunération.
Une rémunération en salaire
Le président peut percevoir un salaire en tant que dirigeant de la SASU. Ce salaire est fixé soit par les statuts de la société, soit par une décision prise par l’associé unique. Le montant du salaire peut être déterminé en fonction des responsabilités du président, du marché et de la situation financière de la société. Le salaire du président est soumis aux charges sociales et à l’impôt sur le revenu.
Rémunérer le président de la SASU en dividendes
Si la SASU réalise des bénéfices, une partie de ces bénéfices peut être distribuée sous forme de dividendes au président. Cependant, cette forme de rémunération est généralement soumise à une fiscalité spécifique, différente de celle des salaires. Les dividendes sont imposés à un taux réduit par rapport aux revenus du travail. Ils ne sont pas soumis aux charges sociales, mais ils sont soumis aux prélèvements sociaux.