Le siège social d’une SASU est l’adresse administrative de la société. D’ailleurs, il doit être mentionné dans les statuts ainsi que dans tous les documents de l’entreprise. Dans cet article, plongez dans les méandres de l’établissement du siège social d’une SASU en explorant les options de domiciliation, les implications juridiques et stratégiques de ce choix, ainsi que les étapes à suivre pour chaque possibilité.
Quelle est l’importance du siège social pour la SASU ?
L’adresse du siège social d’une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) revêt une importance capitale, tant sur le plan juridique que sur le plan stratégique. En effet, cette adresse ne se limite pas à une simple localisation physique, elle représente le point névralgique de l’entreprise, définissant son identité, son ancrage territorial et sa visibilité.
Du point de vue juridique, l’adresse du siège social détermine la juridiction compétente en cas de contentieux légal, ce qui rend essentielle la sélection d’une adresse en accord avec les réglementations en vigueur. D’ailleurs, le siège social est le lieu où les documents juridiques de la société doivent être déposés.
Sur le plan stratégique, le siège social peut influencer l’image de la SASU, sa crédibilité auprès des partenaires commerciaux, ainsi que sa capacité à attirer une clientèle cible. Plus importants encore, les courriers de la société doivent être envoyés à cette adresse. Par conséquent, le choix minutieux de l’adresse du siège social se révèle être un élément fondamental dans la démarche de création et de développement d’une SASU en France.
Les options de domiciliation pour la SASU
Lorsqu’il s’agit de choisir le siège social de la SASU, l’entreprise peut être domiciliée à différents types de lieux, chacun ayant ses avantages et ses implications.
Domiciliation à l’adresse du dirigeant
La SASU peut être domiciliée à l’adresse personnelle du dirigeant (associé unique et président). C’est une option pratique et économique, particulièrement adaptée aux entrepreneurs souhaitant lancer leur activité sans avoir à louer un local professionnel. Cependant, cela peut entraîner une confusion entre la vie privée et professionnelle, et, dans certains cas, peut ne pas être autorisé par le bail ou les règlements de copropriété.
Lorsque le dirigeant choisit cette option, il doit inclure son adresse personnelle complète et précise dans les statuts de la SASU. La demande d’immatriculation se fait en ligne, auprès du guichet unique de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Afin de justifier l’occupation de l’adresse déclarée en tant que siège social, l’associé unique est tenu d’inclure une pièce telle qu’une facture de gaz, d’eau ou d’électricité de moins de 3 mois.
Domiciliation dans un local commercial
La SASU peut établir son siège social dans un local commercial. Cela confère à l’entreprise une adresse professionnelle distincte de celle du dirigeant et renforce sa crédibilité. Cependant, cela peut entraîner des coûts liés à la location du local, ainsi que des engagements à long terme.
Pour cette deuxième possibilité, l’associé unique commence par choisir un local commercial approprié. Il doit s’assurer que le bail du local permet une utilisation à des fins commerciales. Puis, l’adresse du siège social doit être mentionnée dans les statuts au moment de la rédaction. Pour les démarches d’immatriculation, le bail commercial doit figurer parmi la liste des documents à fournir.
Domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprises
Les pépinières d’entreprises ou les espaces de coworking proposent des services de domiciliation. Cela permet à la SASU de bénéficier d’une adresse professionnelle prestigieuse, de services administratifs et de salles de réunion. Cette option convient aux entreprises cherchant à conserver une certaine flexibilité tout en ayant une présence professionnelle reconnue.
Si l’associé unique préfère la domiciliation dans une pépinière d’entreprises, la première étape consiste à sélectionner une structure qui offre des services adaptés aux besoins de la SASU. Ensuite, il doit obtenir une attestation de domiciliation fournie par la pépinière d’entreprises et l’inclure dans le dossier d’immatriculation, avec les statuts qui mentionnent l’adresse concernée.
Domiciliation chez une société de domiciliation
Les domiciliataires sont des prestataires spécialisés dans la domiciliation d’entreprises. Ils proposent des adresses professionnelles, des services administratifs et la réception du courrier. Cela peut être avantageux pour les entreprises souhaitant externaliser la gestion administrative de leur siège social.
Pour demander l’immatriculation de sa SASU, le dirigeant doit choisir une entreprise spécialisée dans la domiciliation d’entreprise. Les deux parties signent un contrat de domiciliation qui définit les services fournis ainsi que les modalités correspondantes. D’ailleurs, le document sert de justificatif au moment de déposer les dossiers d’immatriculation auprès du guichet des formalités des entreprises géré par l’INPI.
Transfert de siège social et évolutions ultérieures
Le siège social d’une SASU n’est pas figé pour toujours. Il peut être modifié en respectant certaines procédures. De plus, en cas de déménagement ou de développement de l’entreprise, certaines démarches sont à respecter.
Modification statutaire
Si le siège social doit être déplacé, modifier les statuts de la SASU est nécessaire. Cela implique l’établissement d’un procès-verbal qui peut prendre la forme d’une décision de l’actionnaire unique prise selon les règles de la majorité simple.
Formalités et Publicités
Le changement de siège social doit également être publié dans un journal habilité, comme c’est le cas lors de la création de l’entreprise. Une annonce légale doit informer le public de cette modification.
De même, le dossier complet du transfert de siège social de la SASU doit être déposé en ligne auprès du guichet des formalités des entreprises. Ce dossier doit comprendre le procès-verbal de décision de transfert, les statuts de l’entreprise à jour et l’attestation de parution de l’avis de transfert.
Impact sur les Tiers
Lors du changement de siège social, les partenaires commerciaux, les clients et les fournisseurs doivent être informés de cette évolution afin d’éviter toute confusion. Par ailleurs, le dirigeant doit procéder à l’actualisation de tous les documents de la société, tels que les factures, les contrats, etc.
L’établissement du siège social d’une SASU est une étape importante dans la création de l’entreprise. Sa réalisation dépend de divers facteurs, tels que les besoins, les objectifs et les moyens du créateur. En pratique, les règles qui régissent l’établissement du siège social de la SASU existent et doivent être respectées scrupuleusement. En cas de doute, le créateur peut consulter un professionnel du droit des affaires ou un expert-comptable pour le guider à travers ces étapes cruciales.